Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SAS CIRTA
41 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes, France
SIREN : 939 309 829

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente en ligne de produits alimentaires, notamment la Jawziya, confiserie traditionnelle algérienne de type nougat, ainsi que ses déclinaisons.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits alimentaires ouverts ou descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.